Demande d'information
Revenu Québec va instaurer une nouvelle loi pour combattre l’évasion fiscale dans l’industrie de la restauration. Cette nouvelle loi, précédée par une campagne d’information qui s’appelle « L’Addition SVP ! », obligera le restaurateur à donner une addition à ses clients en tout temps, donc « facturation obligatoire ».
Afin d’avoir un suivi, Revenu Québec exigera que chaque restaurant (ainsi que cafétéria, casse-croute, etc.) installe un module d’enregistrement des ventes, ou MEV. Le MEV, qui sera relié au système de point de vente et l’imprimante, enregistrera et gardera, de façon encryptée, toutes les informations des transactions du restaurant. Les agents de Revenu Québec pourront ensuite vérifier ces informations sur place ou à distance.
Pour en savoir plus, nous avons préparé un court article à ce sujet. Veuillez inscrire vos informations ci-dessous pour télécharger.