Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

9 novembre 2009 12:00

Aujourd'hui, M. Robert Dutil, ministre du Revenu, a lancé le projet pilote Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. Ce projet donne aux restaurateurs l'obligation de présenter une facture à leurs clients et de la produire au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Environ une cinquantaine de restaurateurs volontaires y participent. La durée du projet pilote sera de six mois.

Pour d'autre information sur ce sujet, veuillez visitez la section MEV de notre site.

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